Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par MATERNER O NATUREL dont le siège social est 1 impasse du bois, 12000 LE MONASTERE, et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MATERNER O NATUREL http://www.materner-o-naturel.com dénommée ci-après " Le Client ".

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MATERNER O NATUREL et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MATERNER O NATUREL.

Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MATERNER O NATUREL.

MATERNER O NATUREL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

2 - Caractéristiques des articles

Les articles vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MATERNER O NATUREL.

Disponibilité :

MATERNER O NATUREL honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.

MATERNER O NATUREL ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée, car les fournisseurs de MATERNER O NATUREL peuvent être en ruptures sans que MATERNER O NATUREL en soit informé.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et MATERNER O NATUREL ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente.

MATERNER O NATUREL retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue.

MATERNER O NATUREL ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.

Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

Descriptif :

Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

MATERNER O NATUREL transcrit le descriptif communiqué par les fournisseurs ou assure lui-même les photos et les textes des produits vendus, dans le respect du client et en s’imposant d’être toujours le plus proche de la réalité.

Aussi, MATERNER O NATUREL ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

3 - Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, hors frais de port et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

MATERNER O NATUREL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

4 - Zone géographique

Les frais de port affichés sur le site de MATERNER O NATUREL sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant :

La France métropolitaine et la Corse / Andorre / Monaco.

Pour la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne ou les Pays Bas un supplément de frais de port sera demandé par MATERNER O NATUREL, pour assurer l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu final de livraison.

Les pays d’Europe et du reste du monde seront livrés uniquement sur devis.

5 - Commandes

Le Client peut passer commande par :

Internet sur le site : www.materner-o-naturel.com

L’acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

o créer un « compte client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,

o constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,

o accepter les présentes conditions générales de vente,

o valider sa commande après l’avoir vérifiée,

o effectuer le paiement dans les conditions prévues.

MATERNER O NATUREL communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Pour autant, afin de limiter les risques de fraude MATERNER O NATUREL peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à MATERNER O NATUREL pour permettre une validation définitive de sa commande.

MATERNER O NATUREL se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48H après leur demande.

Par ailleurs, MATERNER O NATUREL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de MATERNER O NATUREL.

MATERNER O NATUREL se laisse le droit d’accepter une commande passée par courrier et adressée à MATERNER O NATUREL, 1 impasse du bois, 12000 LE MONASTERE.

6 - Rétractation

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.

Toute demande de retour parvenue à MATERNER O NATUREL au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Sont exclus de tout échange ou retour : les produits cosmétiques, les produits d’entretien et les articles soldés.

Pour user de son droit de rétraction, le Client doit obligatoirement contacter MATERNER O NATUREL pour lui faire part de sa rétraction et ce dernier lui attribuera un numéro de retour.

Le Client devra impérativement retourner à MATERNER O NATUREL les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 7 jours à partir de l’attribution du numéro de retour.

Au delà, MATERNER O NATUREL se réserve le droit de les refuser.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine et, en particulier pour les textiles, l’article ne doit pas avoir été porté, sali, lavé, et l’étiquette doit être accrochée au produit. Le colis devra porter le numéro de retour communiqué par MATERNER O NATUREL. Seul le prix du ou des articles retournés sera remboursé par virement sur le compte bancaire de l’acheteur.

Les produits retournés seront remboursés après contrôle de leur qualité et si les consignes édictées plus haut ne sont respectées scrupuleusement, les produits seront renvoyés au client avec la mention « non conforme à l’état d’origine ».

7 - Modalités de paiement

Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.

Une commande peut être réglé par :

Carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard).

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées sur l’ordinateur du Client par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.

Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l’expédition de votre commande.

Chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l’ordre de MATERNER O NATUREL.

Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains types de commande.

8 - Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement des produits.

La zone géographique choisie par le Client peut faire varier le montant de ces frais de port (voir F.A.Q./Frais de Port).

Attention : si vous habitez dans l’Aveyron, vous pouvez bénéficier du retrait des produits dans un point relais. Cette prestation exonère le client de la participation aux frais d’affranchissement des produits. La prestation point relais est facturée 2 euros TTC par colis. Le client est informé par courriel de la disponibilité du produit dans le point relais.

Le point relais sera obligatoirement localisé sur la communauté d’agglomération du Grand Rodez.

Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.

9 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue.

Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

Les Clients sont invités à consulter la rubrique F.A.Q./Frais de Port pour connaître les modes d’expédition, leurs tarifs et les délais associés.

Pour les envois par la Poste : Le colis sera remis contre ou sans signature, selon le choix du client pour tout colis livré dans la zone France/Andorre/Monaco. Pour la zone Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays Bas les colis seront remis contre signature obligatoirement.

Pour la remise sans signature, lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

Les colis pourront être suivis par les clients de MATERNER O NATUREL, car la poste garanti un n° de suivi sur les envois concernés.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MATERNER O NATUREL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur / La Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à MATERNER O NATUREL par lettre recommandée avec A/R à l'adresse suivante :

MATERNER O NATUREL, 1 impasse du bois, 12000 LE MONASTERE.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter MATERNER O NATUREL qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, MATERNER O NATUREL ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

C’est le transporteur qui fixe la durée de l’enquête. L'ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à MATERNER O NATUREL de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l'ouverture de cette enquête que MATERNER O NATUREL peut demander au Client. Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client.

Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, MATERNER O NATUREL expédie les articles en remplacement à ses frais s’ils sont disponibles, ou bien rembourse le Client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d’un montant équivalent à celui de la commande perdue.

Il est à noter qu’en aucun cas MATERNER O NATUREL ne procédera à l'échange ou au remboursement des articles avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre MATERNER O NATUREL.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir MATERNER O NATUREL. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

9 bis - Livraison hors zone

MATERNER O NATUREL garanti un devis rapide et précis pour l’Europe entière et le monde en général.

MATERNER O NATUREL fera parvenir au client une proposition chiffrée qui indiquera le prix des produits et la participation aux frais de préparation, d’emballage et d’expéditions des produits jusqu’au lieu final de livraison.

9 ter - Livraison au-delà de 30 kilogrammes

MATERNER O NATUREL s’engage dans les 2 jours ouvrés qui suivent la commande à faire parvenir un devis précis au client qui souhaite commander pour un poids supérieur à 30 kilogrammes.

Ce devis fera apparaître le prix des produits et la participation aux frais de préparation, d’emballage et d’expéditions des produits jusqu’au lieu final de livraison.

10 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

S’il arrivait qu’un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception, à l’adresse suivante : MATERNER O NATUREL, 1 impasse du bois, 12000 LE MONSTERE, dans le délai de trente jours suivant la livraison.

11- Responsabilité

MATERNER O NATUREL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

MATERNER O NATUREL ne sera pas tenu responsable d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation détournée d'un ou des produits achetés sur le site par ses clients." Le client est responsable de la bonne utilisation des produits qu'il achète.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.materner-o-naturel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MATERNER O NATUREL.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de MATERNER O NATUREL.

13 - Informations contractuelles - Archivage

Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail.

MATERNER O NATUREL invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.

De plus, MATERNER O NATUREL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de MATERNER O NATUREL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

MATERNER O NATUREL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MATERNER O NATUREL.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 01/10/2009 enregistrée sous le numéro 1388518.

15 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétent de Rodez (12000), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.